Conditions Générales de Vente – NPC.fr

Introduction

Nos Petits Commerces.fr représenté par Maxime Wacrenier (MW Web création), micro-entreprise sous le numéro 75276630300024, dont le siège social est situé au 77 cours du couchant, 84850 CAMARET SUR AIGUES, France (ci-après désignée « NosPetitsCommerces.fr »).

Champs d’application

NosPetitsCommerces.fr est un site Web qui propose du référencement d’entreprise au niveau local. Les présentes conditions générales régissent ses relations avec les abonnés du site « Utilisateur » ou « Acheteur », les commerçants « adhérent » ou « Vendeur », l’accès au contenu produit par NosPetitsCommerces.fr, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site Web « https://NosPetitsCommerces.fr ».

L’ensemble des offres de services et/ou d’abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur le site, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de NosPetitsCommerces.fr à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Accès au site

L’accès au site est totalement gratuit pour tout utilisateur. Seul l’accès Vendeur à la Marketplace et le référencement d’un commerce n’est possible que sur inscription (gratuite) ou sur abonnement.

Nos Offres

Nous proposons deux offres de services :

PRO (payant)

Cette offre suppose le paiement de l’adhésion puis la création d’un compte Vendeur et d’un mot de passe qui permettront à l’Adhérent de s’authentifier. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’Adhérent. Nous nous réservons le droit de vérifier toutes les informations fournies afin d’assurer la fiabilité et la qualité de nos Adhérent. Ils lui donnent accès à son espace Adhérent et lui permettent de renouveler ou modifier les contrats en cours avec NosPetitsCommerces.fr et de consulter l’historique de son abonnement. L’Adhérent reçoit par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’adhésion et pourra ainsi complété sa page Vendeur, qui lui permettra de vendre ses produits et/ou services sur la plateforme de NosPetitsCommerces.fr

Standard (gratuit)

L’inscription gratuite suppose le remplissage d’un formulaire d’inscription puis la création d’un compte Vendeur et d’un mot de passe qui permettront à l’Adhérent de s’authentifier. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’Adhérent. Ils lui donnent accès à son espace Vendeur et permettent la création d’une page commerçant générique ainsi que d’afficher ses produits sur la Marketplace (ou Place de Marché).

Toutes les offres en cours sont détaillées sur le site Web de NosPetitsCommerces.fr. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.

Offres promotionnelles

NosPetitsCommerces.fr propose ponctuellement des offres promotionnelles.

Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site Web https://NosPetitsCommerces.fr. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si le site constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé sans préavis ni indemnisation et sera invité par NosPetitsCommerces.fr à souscrire une nouvelle offre à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

NosPetitsCommerces.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site.

Modes de paiements

Le paiement des services s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site de NosPetitsCommerces.fr. Si abonnement il y a, il sera alors payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.

L’Adhérent est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre des servcies proposés. Un tiers peut toutefois régler l’achat pour le compte de l’Adhérent, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf, éventuellement dans le cadre d’abonnements collectifs.

Le réglement d’adhésion se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Maestro). Tous les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage SSL. L’ensemble des paiements par carte bancaire sont sous-traités par la société STRIPE inc. dont les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en cliquant ici ou en se rendant à l’adresse internet suivante : https://stripe.com/fr/ssa.

Les tarifs sont accessibles sur le site Web https://NosPetitsCommerces.fr, indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’Adhérent.

En cas de paiement infructueux par carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé présentera à nouveau le paiement jusqu’à 7 jours suivant la première tentative de paiement.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de NosPetitsCommerces.fr restées infructueuses, le site se réserve le droit de désactiver ou résilier l’adhésion en cours, voire de supprimer toute possibilité de réinscription ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

Conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement entrainera de plein droit, l’application d’une pénalité égale au taux d’intérêt pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles dès le premier jour de retard. En outre, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, tout retard de paiement de la part de l’Adhérent entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard prévues à l’alinéa précédent.

Evolution de l’offre – Accès à la Marketplace

Conformément aux CGV Marketplace, L’adhésion “Standard” ou “Pro” permet de créer un compte Vendeur et d’y placer ses produits à vendre. NosPetitsCommerces.fr pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Adhérent et/ou Vendeur.

Règles d’usage, droits et responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, e-mail etc.). Il appartient à l’utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base de ces informations, le compte est associé à un « Identifiant » (adresse email et à un « Mot de passe », choisis par l’Adhérent et qui lui sont strictement personnels.

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de NosPetitsCommerces.fr via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord, et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Adhérent peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Adhérent devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer NosPetitsCommerces.fr par mail à l’adresse contact@NosPetitsCommerces.fr.

NosPetitsCommerces.fr procédera, sur demande de l’Adhérent uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’Adhérent devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Participation des Utilisateurs

Champs d’application

NosPetitsCommerces.fr se réserve la possibilité de mettre en ligne des services permettants aux Adhérent de publier et échanger des avis et informations. Les clauses contenues dans ce chapitre s’appliquent également à toute participation des lecteurs, sous quelque forme que ce soit, par « tweet » ou commentaire déposé sur le site, ou par tout moyen ou technologie que pourrait proposer NosPetitsCommerces.fr.

Chaque Adhérent et/ou Utilisateur n’est toutefois pas tenu de publier des contributions et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par NosPetitsCommerces.fr.

Responsabilité

NosPetitsCommerces.fr ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable des publications de ses lecteurs. Elles sont de la responsabilité de chacun des contributeurs. Les publications sont associées à l’identifiant que chaque Adhérent ou utilisateur aura choisi lors de l’ouverture de son compte. Les autres lecteurs peuvent ainsi les identifier comme auteurs.

L’Adhérent ou l’utilisateur s’engagent à garantir NosPetitsCommerces.fr contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation ainsi que des frais afférents au traitement des demandes si NosPetitsCommerces.fr devait être mis en cause ou inquiété d’une façon ou d’une autre en raison de l’un des contenus que l’utilisateur aurait posté.

Durée des publications

Le site ne peut s’engager à conserver de façon illimitée les contenus publiés. NosPetitsCommerces.fr se réserve la possibilité d’accepter ou non une contribution, d’en supprimer tout ou partie, même a posteriori, sans que l’Adhérent puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Droit d’auteur de l’Utilisateur

Responsable de chacune de ses contributions, l’utilisateur doit respecter les droits des tiers, qu’il s’agisse du droit d’auteur, du droit à l’image, de tous droits garantis dans le cadre des lois sur la presse ou autres. Si NosPetitsCommerces.fr a le moindre doute au sujet de ces droits, le site pourra demander tous justificatifs et suspendre la contribution dans l’attente de sa réponse. De même, NosPetitsCommerces.fr pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale et des CGV.

Les contributions que l’utilisateur met en ligne sur https://NosPetitsCommerces.fr restent sa seule et entière propriété mais il concède gratuitement à NosPetitsCommerces.fr, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne sur le site, toutes autorisations nécessaires pour exploiter toutes reproductions de sa contribution accompagnée ou non d’autres contenus, sa communication ou son édition sur tous vecteurs connus ou inconnus à ce jour. Aucune nouvelle parution d’une contribution de l’utilisateur, sur quelque support que ce soit, ne donne droit à une rémunération, ce que l’utilisateur accepte expressément.

NosPetitsCommerces.fr pourra référencer en première page du site un contenu qu’un Adhérent aura publié dans un espace participatif afin de lui donner une meilleure visibilité sans que cela puisse être considéré comme une nouvelle publication ou donne lieu à une quelconque rémunération.

Malgré tous les efforts du site pour assurer une qualité optimale de diffusion, le stockage des contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments, de certains de ses contenus, ce qui peut engendrer des dégradations éventuelles de qualité. L’utilisateur en assume la responsabilité pleine et entière vis-à-vis de tous tiers.

Limitation du réseau Internet

NosPetitsCommerces.fr s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de NosPetitsCommerces.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des Adhérents.

L’Adhérent utilise les services du site NosPetitsCommerces.fr en l’état. L’Adhérent déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;

• le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;

• tout téléchargement par l’Adhérent est fait sous sa responsabilité ;

• l’Adhérent est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;

• il appartient à l’Adhérent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;

• aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Adhérent de NosPetitsCommerces.fr ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;

• l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, NosPetitsCommerces.fr ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;

• il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, NosPetitsCommerces.fr déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

• il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

• la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

• Les services proposés par NosPetitsCommerces.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par NosPetitsCommerces.fr sont fournies à titre d’information. NosPetitsCommerces.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. NosPetitsCommerces.fr ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, NosPetitsCommerces.fr procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. NosPetitsCommerces.fr ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque Adhérent et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, NosPetitsCommerces.fr ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Web. La responsabilité de NosPetitsCommerces.fr ne pourra être engagée de ce fait.

Force Majeure

Le site NosPetitsCommerces.fr ne peut être tenu responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Droit de rétractation

Toute personne qui adhèrent assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.

L’Adhérent reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’Adhérent reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de quatorze (14) jours prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Suspension ou résilitaion de l’adhésion par NPC.fr

Après mise en demeure par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, le site NosPetitsCommerces.fr peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’Adhérent aux présentes conditions générales.

S’il le souhaite, l’Adhérent peut céder tout ou partie des droits et obligations liés à son adhésion à condition d’avoir reçu un accord préalable et écrit du site NosPetitsCommerces.fr et à condition du respect des conditions générales présentes.

Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation. Mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours.

Résiliation d’abonnement par l’Adhérent

Pour résilier, l’Adhérent doit envoyer à NosPetitsCommerces.fr une demande de résiliation rappelant le nom de l’Adhérent, son prénom et l’email indiqué lors de l’inscription, à l’adresse suivante :

contact@NosPetitsCommerces.fr

Le site validera la résiliation à réception du message, dans un délai de 10 jours maximum.

Toutes périodes d’abonnement en cours est dû par l’Adhérent.

Propriété Intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site, et notamment, de façon non limitative :

• les marques,

• les logos,

• la charte graphique,

• le plan du site

• les textes,

• les images,

• les documents.

La marque « Nos Petits Commerces » et le nom de domaine « NosPetitsCommerces.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à la société éditrice. L’utilisateur ne peut en aucun cas en faire usage sans l’accord exprès, écrit et préalable, de NosPetitsCommerces.fr. Il s’engage par ailleurs à faire un usage licite et raisonnable des contenus, une utilisation conforme au droit de consultation personnel octroyé par son abonnement, sauf autorisation expresse, écrite et préalable. À défaut, toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’adhésion serait susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à poursuites de la part de NosPetitsCommerces.fr. L’adhésion ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.

Modalités de reprises, citation, usage sur les réseaux sociaux

Chaque utilisateur dispose de la possibilité d’offrir ou de partager des articles dans un nombre et selon des modalités précisées sur le site. Les utilisateurs peuvent en revanche publier sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les articles dont ils souhaitent partager le contenu. Toute publication d’extrait ou de résumé de ces articles doivent faire mention du nom de l’auteur et/ou du nom NosPetitsCommerces.fr ou « Nos Petits Commerces » ou être accompagnées d’un lien vers le site https://NosPetitsCommerces.fr.

Lien avec d’autres sites

NosPetitsCommerces.fr peut être amené à publier des liens vers d’autres sites, sans que le site puisse être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du contenu de ces sites.

Modifications des conditions générales de vente

NosPetitsCommerces.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne sur le site.

Acceptation des conditions générales de vente

L’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Lois applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de NosPetitsCommerces.fr.